Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 juin 2026.

Le Cabinet KIM et Associés accorde une importance fondamentale à la confidentialité des informations qui lui sont confiées. Cette politique décrit quelles données personnelles sont collectées sur le site cabinetkim.mg, dans quel but, qui y a accès et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le Cabinet KIM et Associés, Lot III i 134 Soanierana, Antananarivo 101, Madagascar. Contact : contact@cabinetkim.com.

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, le site collecte :

• Nom complet, e-mail, téléphone (facultatif), sujet et message : pour traiter votre demande.
• Adresse IP et user-agent navigateur : pour lutter contre l'abus du formulaire et les envois automatisés.

Base légale : l'exécution de mesures pré-contractuelles à votre demande et l'intérêt légitime du cabinet à protéger son outil de communication.

Durée de conservation :

• Si votre demande n'aboutit pas à l'ouverture d'un dossier au cabinet (vous nous écrivez par curiosité, vous renoncez, le cabinet décline la prise en charge, ou plus aucun échange n'a lieu) : vos données du formulaire sont conservées 24 mois (2 ans) à compter de notre dernier échange (e-mail, appel, rendez-vous), puis supprimées.
• Si votre demande aboutit à l'ouverture d'un dossier au cabinet (vous devenez client) : vos données ne sont plus régies par cette section. Elles rejoignent le régime de conservation des dossiers clients décrit au point 2.2 ci-dessous (durée du mandat plus les délais légaux d'archivage des dossiers d'avocats).

2.2 Espace client de suivi de dossier

Si vous êtes client du cabinet et accédez à votre espace personnel via cabinetkim.mg/client, le site stocke :

• Une référence unique du dossier et le hachage cryptographique de votre mot de passe (jamais le mot de passe en clair).
• Les pièces que le cabinet vous transmet (documents, audios, vidéos), conservées hors de l'espace web public, sur un stockage privé du serveur.
• Vos coordonnées (nom, e-mail) si renseignées par le cabinet.
• Les tentatives de connexion (référence, IP, date) pour détecter et bloquer les attaques.

Base légale : l'exécution du contrat d'assistance ou de représentation conclu avec le cabinet.

Durée de conservation : pour la durée du mandat, augmentée des délais légaux applicables à l'archivage des dossiers d'avocats (généralement 5 ans après la fin du dossier). Au-delà, les pièces sont supprimées ou archivées sur support hors ligne, sauf obligation contraire.

Confidentialité des identifiants client : la référence de votre dossier et le mot de passe qui vous sont remis pour accéder à votre espace client sont strictement personnels et confidentiels. Ils vous permettent de consulter des informations couvertes par le secret professionnel de l'avocat. Vous êtes seul responsable de leur conservation et de leur usage.

En particulier, vous vous engagez à :

• ne pas communiquer vos identifiants à un tiers, quel qu'il soit (proche, collègue, autre conseil) ;
• ne pas les noter dans un endroit accessible (carnet ouvert, post-it, fichier non protégé, e-mail) ;
• vous déconnecter de votre espace après chaque session, en particulier sur un appareil partagé ou public ;
• nous prévenir immédiatement en cas de perte, de vol ou de soupçon de compromission, afin que le cabinet réinitialise votre mot de passe.

Le Cabinet KIM et Associés décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé, de consultation, de téléchargement ou de divulgation d'éléments de votre dossier qui résulteraient :

• d'une transmission volontaire de vos identifiants à un tiers ;
• d'une perte ou d'une exposition de vos identifiants liée à une imprudence (mot de passe noté visiblement, partage involontaire, appareil non sécurisé, etc.) ;
• d'une absence de signalement rapide d'une compromission constatée ou suspectée.

La procédure de réinitialisation du mot de passe est volontairement manuelle : aucune nouvelle credential n'est envoyée automatiquement par e-mail. Le cabinet vérifie votre identité par téléphone ou rendez-vous avant de vous remettre un nouveau mot de passe.

2.3 Cookies et sessions

Le site utilise un seul type de cookie : un cookie de session technique (nommé CABKIM) strictement nécessaire au fonctionnement de l'espace client et du back-office cabinet. Ce cookie :

• Ne sert qu'à maintenir votre session de connexion authentifiée.
• Est marqué HttpOnly, Secure et SameSite=Strict.
• Expire à la fermeture du navigateur.
• Ne contient aucun identifiant publicitaire ni de tracking.

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tiers n'est déposé sur ce site. Pour cette raison, aucune bannière de consentement n'est affichée : les cookies strictement nécessaires au service demandé en sont dispensés.

2.4 Données techniques de connexion

Le serveur web enregistre, dans ses journaux techniques, les requêtes reçues (adresse IP, date, page consultée, code de réponse) pour des raisons de sécurité, de maintenance et de détection d'incidents. Ces journaux sont conservés 12 mois et ne sont jamais croisés avec les données du formulaire ni de l'espace client.

3. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles exclusivement aux membres autorisés du Cabinet KIM et Associés dans le cadre du traitement des demandes et des dossiers. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées :

• À l'hébergeur du site, pour la stricte nécessité technique d'exécution du service.
• À des autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
• Aux confrères, experts ou partenaires intervenant sur votre dossier, dans les limites du secret professionnel.

4. Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Connexion HTTPS obligatoire avec certificat valide.
• Mots de passe stockés uniquement sous forme de hachage cryptographique (Argon2id).
• Validation systématique des fichiers téléversés (type, taille, contenu).
• Stockage des pièces hors du dossier accessible publiquement.
• Téléchargement contrôlé par script vérifiant l'authentification et le rattachement au dossier.
• Limitation des tentatives de connexion et journalisation des accès.
• Cookies de session sécurisés et anti-CSRF sur toutes les actions sensibles.

5. Vos droits

Conformément à la législation malgache applicable en matière de protection des données personnelles (notamment la loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger les informations inexactes vous concernant.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales d'archivage des dossiers d'avocats.
• Droit de limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit d'opposition : refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime du cabinet.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer un de ces droits, écrivez à contact@cabinetkim.com en précisant la nature de votre demande et en joignant un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente.

6. Transferts hors de Madagascar

Les données sont hébergées sur des serveurs choisis pour leur conformité avec les exigences de sécurité et de confidentialité. En cas de transfert hors de Madagascar lié au choix d'hébergement, les garanties contractuelles appropriées seront mises en place avec l'hébergeur. Le détail exact du lieu d'hébergement figure dans les mentions légales.

7. Mineurs

Le site n'est pas destiné aux personnes mineures sans représentation légale. Si vous êtes mineur, la demande doit être faite par votre représentant légal.

8. Évolution de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter une évolution législative, jurisprudentielle ou technique. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

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